Banquet avec accompagnement musical
A savoir
Un banquet avec accompagnement musical est une séance à l'issue de laquelle certains convives peuvent, en l'absence d'organisation programmée et de matérialisation préalable d'une piste de danse, danser pendant une courte de durée
Le forfait HT applicable par convive pour un banquet varie selon le coût moyen du couvert (service compris) et selon que l'animation musicale est donnée avec de la musique vivante ou de la musique enregistrée :
Coût moyen par convive*
(service compris) |
Séance avec musique vivante (orchestre, musiciens…) |
Séance avec musique enregistrée (disques, cassettes, dj…) |
Jusqu’à 15€ |
0,35€ |
0,44€ |
De 15,01€ à 23€ |
0,44€ |
0,55€ |
De 23,01€ à 30€ |
0,55€ |
0,69€ |
De 30,01€ à 38€ |
0,69€ |
0,86€ |
De 38,01€ à 46€ |
0,80€ |
1,00€ |
Au-delà, majoration par tranche de 8€ |
0,08€ |
0,10€ |
*Lorsque le banquet est offert aux participants, le prix moyen par convive correspond à la totalité des sommes versées au traiteur divisée par le nombre de repas servis
Pour connaître le montant de la redevance de droits d’auteur
1ère étape: déterminez le prix moyen par convive (service compris)
2e étape : déterminez le forfait HT applicable par convive
3e étape: calculez la redevance de droits d'auteur HT
4e étape: comparez-là à la redevance forfaitaire de base (réduite de moitié pour les banquets) et retenez la plus élevée.
Exemple : banquet de 200 personnes avec accompagnement musical donné par un orchestre, organisé avec un budget restauration de 10 000€
Prix moyen par convive : 10 000€ ÷ 200 = 50€
Montant des droits d’auteur : 200 x (0,80+0,08) = 176€ HT
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