Mode de calcul des droits d'auteurs
Avec ce mémento, vous pouvez calculer les droits d'auteurs qui vous seront demandés pour l'événement en musique que vous organisez habituellement
Pour chaque type de séance, vous trouverez :
- le montant du forfait ou le taux applicable
- la formule de calcul à utiliser et son mode d'emploi
- des définitions et des exemples.
Si vous organisez d'autres événements tels que des spectacles de magie, pyromélodiques, sons et lumières, contactez votre délégation régionale pour connaître Ses taux applicables.
Notez toutefois que la redevance de droits d'auteur obtenue ne peut jamais être inférieure à la redevance forfaitaire de base (ou redevance forfaitaire minimale) qui est fixée, du 1er janvier au 31 Décembre 2008 à 40,72 € TTC pour une séance avec musique vivante et à 50,91 € TTC pour une séance avec musique enregistrée.
Cette redevance forfaitaire de base est indexée tous tes trois ans comme indiqué à l'article 2 des conditions générales de votre contrat.
- Pour toute séance organisée à l'aide de musique vivante et enregistrée, la majoration de 25% résultant de l'utilisation d'enregistrements sera proratisée. Dans ce cas, contactez votre délégation Sacem pour en savoir plus.
- Le montant des droits d'auteur que vous obtenez vous fait d'ores et bénéficier d'une réduction de 20% par rapport à notre tarif général.
- Vous bénéficierez également d'une réduction supplémentaire de 10% sur le tarif contractuel affiché ici, si vous membre de l'Association Nationale des Agences conseil en Événement (Anaé) : celle-ci a en effet, signé un protocole d'accord avec la Sacem.
Attention : Le montant des droits d'auteur TTC prendra en compte la TVA fixée à 5,5% et la contribution de l'organisateur à l'Association de gestion de la sécurité sociale des auteurs fixée à 1%.
Votre avis, vos remarques, vos questions nous intéressent
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