Convention, congrès, meeting avec sonorisation générale par musique enregistrée*
La redevance forfaitaire est de 47,80 € HT,
Elle s'applique pour une ou deus séances successivement organisées dans un même lieu et à un même événement.
Au-delà de 2 séances, il convient de multiplier le nombre de séance par un forfait de 17,84€HT.
Exemple : Sonorisation d'une convention sur 4 jours
Montant des droits d'auteur : 17,64 € x 4 jours = 70,56 € HT
*Pour ce type de séance la sonorisation générale comprend les diffusions musicales données à l'aide de musique enregistrée à l'occasion de la présentation d'un produit, des projections de diaporamas ou vidéo, de la remise de trophées, de l'intervention d'orateurs (entrée, sortie, pause...)
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