ORGANISATION MARIAGE vous informe sur la SACEM

Les démarches à effectuer

• Avant les séances

Transmettez à votre délégation Sacem, tous les trimestres ou tous les mois, le calendrier prévisionnel des manifestations que vous organisez en indiquant pour chacune d'elles les conditions d'organisation et le détail des dépenses engagées, au plus tard, vous pouvez déclarer toute manifestation 15 jours avant son déroulement auprès de votre délégation Sacem:

Adressez à votre délégation Sacem dans les 10 Jours suivants votre manifestation:

Vous recevez la facture correspondante précisant le montant exact des droits d'auteur à régler et la date limite de paiement.

Votre avis, vos remarques, vos questions nous intéressent

• 1. Droits d'auteur et droits voisins

• 2. Les démarches à effectuer

• 3. Mode de calcul des droits d'auteur

• 4. Convention, congrès, meeting avec sonorisation générale par musique enregistrée

• 5. Convention, congrès, meeting animés par un musicien ou un DJ

• 6. Repas dansant, repas spectacle

• 7. Spectacle de variétés, soirée dansante

• 8. Manifestation commerciale ou promotionnelle avec entrée libre (foire, exposition, salon)

• 9. Banquet avec accompagnement musical

• 10. Exhibition sportive avec entrée libre

• 11. Glossaire

• 12. Questions/Réponses