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Droits d'auteur et droits voisins

• Droits d'auteur

En contrepartie de son autorisation, l'auteur doit, selon la loi, recevoir une rémunération proportionnelle aux recettes liées à la diffusion publique de ses œuvres.
En l'absence de recettes (lorsque la manifestation est gratuite et sans réalisation de recettes annexes), la redevance de droits d'auteur est déterminée par l'application d'un pourcentage sur le budget des dépenses engagées pour organiser la séance.
Cette redevance permet de préserver le lien entre la rémunération des auteurs et l'importance économique de la manifestation au cours de laquelle leurs œuvres sont diffusées. Elle constitue alors la redevance minimale également appelée "minimum de garantie".
Les manifestations d'économie très réduite ainsi que celles pour lesquelles la musique a un rôle accessoire (sonorisation avec musique enregistrée d'une foire..) relèvent par exception d'une redevance forfaitaire.

• Droits voisins

Le Code de la propriété intellectuelle reconnaît aux musiciens, artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes un droit à rémunération pour la diffusion publique de musique enregistrée (disques, cassettes…).
Gérée par la Spré qui a chargé la Sacem d'en assurer le recouvrement, cette "rémunération équitable" est fixée, par décret, à 18% du montant des droits d'auteur.

Votre avis, vos remarques, vos questions nous intéressent

• 1. Droits d'auteur et droits voisins

• 2. Les démarches à effectuer

• 3. Mode de calcul des droits d'auteur

• 4. Convention, congrès, meeting avec sonorisation générale par musique enregistrée

• 5. Convention, congrès, meeting animés par un musicien ou un DJ

• 6. Repas dansant, repas spectacle

• 7. Spectacle de variétés, soirée dansante

• 8. Manifestation commerciale ou promotionnelle avec entrée libre (foire, exposition, salon)

• 9. Banquet avec accompagnement musical

• 10. Exhibition sportive avec entrée libre

• 11. Glossaire

• 12. Questions/Réponses