Exhibition sportive avec entrée libre
La redevance de droits d'auteur HT pour cette séance peut comprendre : un forfait pour la sonorisation générale de l'exhibition sportive
Forfait HT pour la sonorisation générale de la séance 47,80 €
Le cas échéant, un forfait pour l'intervention d'une formation musicale (bandas, majorettes, groupe folklorique…)
Forfait HT par formation musicale 38,24 €
Les diffusions musicales doivent être accessoires et secondaires et sans aucun lien avec la prestation ou l'exhibition sportive.
Pour connaître le montant de la redevance de droits d’auteur
1ère étape: déterminez le forfait HT applicable pour la participation des groupes musicaux
forfait HT par groupe musical x nombre de groupes musicaux
2e étape: calculez la redevance de droits d'hauteurs HT
forfait HT pour la sonorisation générale + forfait pour la participation des groupes musicaux = redevance HT
3e étape: comparez à la redevance forfaitaire de base et retenez la plus élevée
Votre avis, vos remarques, vos questions nous intéressent
|