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Repas Dansant, repas spectacle

Le taux applicable à ces séances varie selon que le repas est animé par de la musique vivante ou de la musique enregistrée:
Séance avec musique vivante (orchestre, musiciens...)  4,40%
Séance avec musique enregistrée (Disque, cassettes, DJ...) 5,50%

Pour connaître le montant de la redevance de droits d’auteur

1ère étape: déterminez le taux applicable
2e étape : déterminez l'assiette de calcul: budget artistique + montant des sommes versées au traiteur = assiette de calcul
3e étape: calculez la redevance de droits d'auteur HT
4e étape: comparez-là à la redevance forfaitaire de base et retenez la plus élevée.

Exemple : repas dansant animé par un disc-jockey, avec un budget traiteur de 9 600€TTC et un budget artistique de 9670€TTC
Taux applicable: 5,5%
Assiette de calcul: 9 600€ + 9670€ = 19 270 €
Montant des droits d'auteur: 19 270€ x 5,5% = 1 059,85€HT

Votre avis, vos remarques, vos questions nous intéressent

• 1. Droits d'auteur et droits voisins

• 2. Les démarches à effectuer

• 3. Mode de calcul des droits d'auteur

• 4. Convention, congrès, meeting avec sonorisation générale par musique enregistrée

• 5. Convention, congrès, meeting animés par un musicien ou un DJ

• 6. Repas dansant, repas spectacle

• 7. Spectacle de variétés, soirée dansante

• 8. Manifestation commerciale ou promotionnelle avec entrée libre (foire, exposition, salon)

• 9. Banquet avec accompagnement musical

• 10. Exhibition sportive avec entrée libre

• 11. Glossaire

• 12. Questions/Réponses