ORGANISATION MARIAGE vous informe sur la SACEM

Spectacle de variétés, soirée dansante

Le taux applicable à ces séances varie selon que la manifestation est organisée avec de la musique vivante ou de la musique enregistrée
Séance avec musique vivante (orchestre, musiciens...)  8,80%
Séance avec musique enregistrée (Disque, cassettes, DJ...) 11%

Pour connaître le montant de la redevance de droits d’auteur

1ère étape: déterminez le taux applicable
2e étape : déterminez le budget des dépenses
3e étape: calculez la redevance de droits d'auteur HT : budget artistique x taux applicable = redevance HT
4e étape: comparez-là à la redevance forfaitaire de base et retenez la plus élevée.
Exemple: spectacle avec un chanteur (15 000€) avec 3 500€ de frais de sonorisation et 2 000€ de location de salle
Taux applicable: 8,80%
Montant du budget des dépenses: 15 000 + 3 500 + 2 000 = 20 500€
Montant des droits d'auteur: 20 500 x 8,80% = 1 804,00€HT

Votre avis, vos remarques, vos questions nous intéressent

• 1. Droits d'auteur et droits voisins

• 2. Les démarches à effectuer

• 3. Mode de calcul des droits d'auteur

• 4. Convention, congrès, meeting avec sonorisation générale par musique enregistrée

• 5. Convention, congrès, meeting animés par un musicien ou un DJ

• 6. Repas dansant, repas spectacle

• 7. Spectacle de variétés, soirée dansante

• 8. Manifestation commerciale ou promotionnelle avec entrée libre (foire, exposition, salon)

• 9. Banquet avec accompagnement musical

• 10. Exhibition sportive avec entrée libre

• 11. Glossaire

• 12. Questions/Réponses